Contribution présentée par HES au congrès du PS de Reims (2008)

http://www.hes-france.org/spip.php?article330

Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT), l’alternance de 1981 a mis fin au harcèlement policier. L’alternance de 1997 a permis la reconnaissance des couples homosexuels. La victoire de la gauche en 2007 aurait débouché sur l’égalité des droits entre tous les couples, avec l’ouverture du mariage et la reconnaissance de l’homoparentalité. Dans beaucoup de pays, les victoires de la gauche ont eu la même signification.

Ces questions, que l’on déclasse trop souvent sous le terme de « questions sociétales », sont des questions sociales aussi politiques que les autres. Les socialistes veulent la réduction des inégalités, un meilleur partage des richesses, l’amélioration des niveaux de vie. Nous ne devons pas moins nous intéresser aux conditions du vivre ensemble.

Il s’agit de libertés, d’égalité, d’un projet de société, de laïcité. Il s’agit de protéger d’abord les plus vulnérables, d’être solidaires, de renforcer l’unité de la communauté républicaine et de faire une place pour chacun-e dans le projet collectif que nous nous donnons. Ces questions appellent donc des réponses socialistes.

1. Faire reculer les violences et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) n’a pas les moyens de ses ambitions. Les associations ont l’expertise du terrain et sont souvent les premières aux côtés des victimes. Elles doivent avoir une place au sein du collège de la HALDE et les moyens de jouer leur rôle d’alerte et de sensibilisation. On ne peut donc les cantonner au sein d’un comité consultatif. La HALDE doit se voir dotée des moyens à la hauteur de ses missions et être représentée à l’échelon de chaque département.

1.1. Faire progresser, partout, les droits et les mentalités.

● La conséquence la plus intolérable des violences dont sont victimes les personnes LGBT est la mort de celles-ci soit suite à des violences physiques soit par suicide, l’homophobie en constituant la première cause chez les jeunes. Pour ces raisons, les socialistes se doivent de condamner de telles agressions et d’être à l’avant-garde de la lutte contre les discriminations.

● Dans les territoires qui concentrent les difficultés de notre société, comme les quartiers sensibles, les régions rurales, les départements français d’Amérique, certains mécanismes de contrôle et d’exclusion sociale fragilisent les personnes LGBT. Les choses évoluent progressivement, les tabous reculent lentement, mais les inégalités territoriales demeurent et les agressions et les propos homophobes sont encore plus lourds.

Dans l’ensemble de ces territoires, l’éventuelle attitude négative de l’environnement immédiat - la famille, les voisins, les médecins - vient amplifier la pression sociale. De nombreux domaines de la vie sociale sont concernés : l’accueil dans les administrations ou en milieu scolaire, l’accès au logement, à l’emploi et les conditions de travail... Les discours religieux servent de prétextes au rejet. La laïcité de l’espace public apparaît dès lors comme un enjeu fondamental.

Deux problématiques cruciales se rencontrent : celle de la visibilité des personnes LGBT et celle de la disponibilité de lieux ou de moments où l’identité de chacun-e peut s’exprimer librement. Pour ces raisons, et pour leur soutien aux victimes, les associations sont également des acteurs majeurs de la lutte pour l’égalité. Les socialistes doivent les soutenir. La parole et l’action des responsables socialistes locaux sont attendues.

● La lutte contre les discriminations doit être menée au niveau européen. Le Parti socialiste est une force politique européenne par conviction. Il agit désormais directement à cette échelle. Il lui appartient de veiller au respect de toutes les normes en vigueur dans l’Union européenne qui prohibent les discriminations. Il doit être attentif à ce que cette vigilance s’applique aux pays candidats à l’adhésion à l’Union. Cette attention doit également s’exercer au-delà des frontières de l’Europe, au travers de la politique de voisinage.

Au sein de l’Union, les textes européens sont parmi les meilleures garanties existant à ce jour contre les discriminations. HES et ses homologues européens, réunis dans le réseau Rainbow Rose, rappellent qu’il revient aux socialistes de défendre le principe d’une législation mettant toutes les discriminations sur le même plan. HES souhaite également que l’identité de genre, qui n’est pas explicitement mentionnée dans les textes, soit prise en compte par le législateur européen.

Enfin, les socialistes doivent soutenir l’application au niveau international des principes de Jogjakarta, qui définissent les moyens juridiques de l’égalité en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

1.2. Les luttes contre le sexisme, la lesbophobie, l’homophobie, la transphobie, sont inséparables.

Les combats contre les discriminations ne doivent pas être menés indépendamment les uns des autres. Les socialistes partagent avec les acteurs de la lutte contre le racisme, contre le sexisme, l’héritage des combats républicains pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. De même, les mouvements de lutte contre les homophobies et contre les transphobies sont inséparables. Ils bouleversent les mêmes tabous, ils affrontent les mêmes conservatismes, ils s’opposent aux mêmes ennemis. Il arrive que ces luttes se séparent. C’est toujours au détriment de la cause la moins avancée.

Il en est de même des mouvements gays et des mouvements lesbiens. Les lesbiennes subissent une double discrimination, parce qu’elles sont homosexuelles et parce qu’elles sont femmes. Nous devons, plus que jamais, être féministes. Notre société doit mieux prendre en compte la lutte contre les stéréotypes et le sexisme, dès le plus jeune âge.

1.3. Les trans ne sont pas des malades mentaux.

Il revient à chaque personne de déterminer son identité de genre. A la lumière du chemin parcouru par des pays voisins et de la réalité des familles transparentales, il est temps de faire avancer l’égalité des droits pour les trans et d’améliorer leur vie quotidienne.

Notre droit doit être actualisé pour que les motifs de discriminations prohibées s’étendent indifféremment à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. Cela implique la modification des codes pénal, du travail, de la Sécurité sociale, du statut des fonctionnaires, des lois sur le logement et de la loi sur la presse. L’article Premier de la Constitution pourrait être ainsi enrichi : « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de religion, de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre. »

A l’instar de l’homosexualité en 1992, il est urgent de procéder à une reclassification du transsexualisme, toujours considéré comme une maladie mentale par les organismes sociaux français et par les associations médicales internationales. Le suivi médical des trans en France doit se rapprocher de celui que préconisent les standards de soins du « World Professional Association for Transgender Health » .

Les socialistes doivent retenir l’exemple de la loi espagnole sur l’identité de genre et appliquer ses principes : dès lors qu’une personne a commencé sa démarche de transition auprès des médecins qui l’accompagnent, le tribunal autorise un prénom d’usage. Après avoir vécu deux ans dans le genre revendiqué, le tribunal rend un jugement actant le changement de genre et ordonne la rectification de l’état civil.

Il est nécessaire de travailler à la conception et à la mise en œuvre de formations aux réalités des vies des personnes trans et de leurs familles, notamment auprès des juges aux affaires familiales, des médiateurs, des travailleurs sociaux, des enseignants, des cadres scolaires et des enfants eux-mêmes.

1.4. Les séropositifs font encore face à de multiples processus d’exclusion.

La prévalence du VIH dans la population homosexuelle masculine serait 100 fois supérieure à la moyenne nationale, avec de grandes disparités régionales. Malgré ce constat et le nombre de gays morts du sida, être homosexuel et séropositif en 2008 est difficile à vivre, y compris au sein même de la population LGBT et parmi les séropositifs.

De manière générale, une véritable omerta pèse au sein de la population. C’est pour cette raison que la séropositivité est vécue comme une double peine par les gays séropositifs qui cumulent au moins deux sources de discriminations.

La volonté de pénaliser la transmission du VIH en tant que telle, ainsi qu’on l’observe dans plusieurs pays d’Europe, doit être dénoncée. Vouloir en faire un ultime outil de prévention serait contreproductif en termes de santé publique. Conduire les personnes séropositives à dire leur statut dans une société qui n’est pas prête à l’entendre ne peut qu’aggraver leur angoisse et les inciter à se taire. Il faut donc agir pour la « dicibilité » et « l’entendabilité » de la séropositivité dans toutes les composantes de la société.

2. Vivre en bonne santé.

2.1. Combattre les violences, faire face au mal-être et aux comportements à risque.

Les agressions constituent les atteintes les plus directes à l’intégrité physique des personnes LGBT. Elles se multiplient. L’homophobie est un facteur de risque dans la prévention et les soins pour le VIH. Une lutte réelle et efficace contre toutes les discriminations est donc nécessaire pour lutter contre l’épidémie de sida. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe en est un élément symbolique fondamental. Rappelons que cette revendication a été portée très tôt par les associations de lutte contre le sida pour faire face aux situations inhumaines engendrées par l’hécatombe du début des années 1990.

L’estime de soi passe aussi par la possibilité pour les personnes LGBT d’accomplir des gestes citoyens. L’ouverture du don de sang aux homosexuels est non seulement possible au regard des connaissances scientifiques actuelles, mais souhaitable. Il est indispensable d’abandonner au niveau du don de sang l’approche des « populations à risque » au profit de celle des « pratiques à risque ». De plus, lutter contre la présomption de séropositivité inéluctable des gays, qui peut être dévastatrice au niveau individuel, notamment chez les jeunes, s’inscrit dans la nécessité de mettre en œuvre une vraie politique de prévention à l’attention des homosexuels masculins.

L’épidémie progresse chez les gays. La prévention telle qu’elle est pratiquée actuellement est insuffisante : les messages de prévention à destination des hommes ayant des relations homosexuelles doivent être diffusés partout où sont ces hommes, c’est-à-dire dans toute la société. Il n’est plus acceptable que les campagnes de prévention se limitent au milieu commercial et associatif gay, ni que ces campagnes subissent des tentatives de censure.

Aucune approche dogmatique ne doit prendre le pas sur la finalité même des politiques de prévention : limiter autant que possible les contaminations et l’apparition de nouveaux cas. Toutes les pistes doivent être explorées de manière scientifique et réfléchie. Les messages doivent être régulièrement renouvelés et le plus pluriels possible avec une prévention spécifique non stigmatisante à destination des séropositifs.

La loi relative à la sécurité intérieure a eu des effets catastrophiques sur la situation des personnes prostituées en France, en terme de prévention, d’accès aux soins, de lutte contre les exclusions. La mise en cause de la responsabilité du client n’est pas une solution aux difficultés rencontrées par les personnes prostituées.

Enfin, les lesbiennes consultent plus rarement - notamment pour des raisons économiques - et hésitent à parler de leur vie affective et sexuelle à un médecin. Elles sont plus réticentes à pratiquer des examens pour dépister un éventuel cancer du sein ou du col de l’utérus. Sans omettre que les femmes sont également concernées par les IST. Des actions de sensibilisation sont nécessaires, dans le monde médical et éducatif et dans les lieux publics.

2.2. Mieux vivre sa vieillesse.

Le fait d’avoir été marginalisé et exposé à l’hostilité tout au long de sa vie contribue à une diminution de l’estime de soi et de la volonté de vivre. Les personnes LGBT vieillissantes, victimes elles aussi d’une double discrimination - l’orientation sexuelle et l’image négative de la viellesse - trouvent trop souvent refuge dans l’alcool ou les drogues, deviennent indifférentes à la prise de risque dans les rapports sexuels et s’installent psychologiquement dans un renoncement mortifère. La génération qui aujourd’hui est confrontée au vieillissement est celle qui doit affronter l’aggravation de la solitude qui fait suite aux années les plus meurtrières de l’épidémie de sida.

C’est de l’absence d’un climat d’acceptation que souffrent les personnes LGBT âgées. La plupart des personnels et intervenants pensent que les personnes LGBT âgées n’ont pas de difficultés ni de besoins particuliers. L’absence d’intérêt pour leur expérience, l’ignorance de leurs besoins en matière de sexualité, l’absence de langage inclusif pour la sensibilisation des personnels... sont autant d’éléments qui accroissent la méfiance et renvoient aux conséquences du manque d’estime de soi, notamment les pathologies d’ordre psychique.

Les collectivités territoriales doivent développer, avec les associations, des plans intensifs d’information et de formation des personnels administratifs, d’encadrement et de santé tant pour la prise en charge à domicile que dans les institutions et, dans celles-ci, initier la sensibilisation des résidents afin de faire évoluer les mentalités. Les établissements doivent par ailleurs être dotés de moyens suffisants pour généraliser la présence et les consultations de psychologues.

3. Mieux vivre en familles.

Notre société doit protéger les liens conjugaux et ceux qui unissent enfants et parents, sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des individus qui composent ces familles.

3.1. Améliorer le pacs et ouvrir le mariage à tous les couples.

Entre le concubinage, le pacs et le mariage, chaque couple doit pouvoir choisir librement le type de protection juridique avec lequel il souhaite vivre. Les maires doivent pouvoir délivrer les certificats de concubinage, enregistrer les pacs et célébrer les mariages de tous les couples qui le lui demandent.

Le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche il y a dix ans, face à une droite vigoureusement hostile. Les années et les chiffres ont prouvé l’absurdité de chacun des arguments brandis par la droite en 1998. Le pacs n’est pas un statut réservé aux homosexuels. Neuf pacs sur dix concernent un homme et une femme. Le pacs a renouvelé les dispositions permettant de protéger un couple et de le reconnaître. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

Il sera encore nécessaire d’agir pour obtenir l’égalité entre couples mariés et couples pacsés en matière de droits sociaux : congé pour événements familiaux, pension de réversion, protection sociale complémentaire et prévoyance, en garantissant si nécessaire la confidentialité au salarié. Il sera enfin nécessaire de régler la situation administrative des couples binationaux pacsés, durant l’année probatoire imposée par les textes en vigueur avant l’attribution du droit au séjour pour les couples résidant en France, ou tout au long de la vie pour ceux qui résident a l’étranger.

Nous proposons, à l’instar du PSOE, d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. En Espagne, la loi a donné de l’élan à un mouvement de l’opinion publique qui n’attendait, pour changer, qu’un acte politique fort. Cela entraînera un toilettage général du code civil, en particulier afin de substituer l’expression « les deux parents » à « les père et mère » et « époux » à « mari et femme ». Les député-e-s socialistes ont déjà déposé à deux reprises une proposition de loi en ce sens.

3.2. Donner une chance à tous les projets de parentalité.

Le droit français refuse de reconnaître les familles telles qu’elles existent aujourd’hui. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants vivent pourtant déjà dans un contexte homoparental. La particularité de ces enfants est de n’avoir qu’un seul parent au regard de la loi alors que des couples d’hommes et de femmes les ont voulus et les élèvent. Cette doctrine confond dimensions sociale et biologique, filiation et procréation. A l’inverse, notre conception est clairement fondée sur l’engagement parental et distingue la filiation, l’exercice de l’autorité parentale et la procréation.

● La filiation. Aucune des centaines d’études publiées à ce jour sur le devenir des enfants élevés par des parents homosexuels n’indique que l’homoparentalité nuirait aux enfants. Dans ce contexte, au nom de l’égalité des droits, HES demande l’ouverture de l’adoption à tous les couples stables faisant valoir un projet parental recevable et la fin des discriminations à l’encontre des célibataires homosexuel-le-s ou trans, candidat-e-s à l’adoption.

Par ailleurs, la société ne peut plus refuser au parent non biologique qui élève l’enfant le statut d’un parent à part entière. Il en va de l’intérêt de l’enfant. Nous souhaitons voir valoriser une conception de la filiation basée sur une éthique de responsabilité et non sur la vérité biologique : nous pensons que deux parents doivent acter de leur volonté de devenir parent par le biais d’une déclaration d’engagement parental. Nous demandons que l’établissement de la filiation puisse, dans ce cas, se faire soit par déclaration d’engagement parental en cas de projet parental commun, soit par adoption par le partenaire lorsque celui-ci arrive dans un second temps. L’adoption plénière par le partenaire devra être rendue possible sous réserve de l’absence d’autres liens de filiation.

● L’exercice de l’autorité parentale. La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a été un premier pas en reconnaissant lorsque les circonstances l’exigent les relations entre un tiers et l’enfant. Pour autant, le partage de l’autorité parentale que cette loi induit est compliqué à mettre en œuvre. D’où la nécessité d’intégrer une nouvelle disposition permettant aux parents, d’un commun accord, par convention homologuée par le juge, de partager tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale avec l’époux, le partenaire d’un pacs, ou le concubin de l’un d’entre eux.

De la même manière, dans l’intérêt de l’enfant, il conviendra, en cas de séparation ou du décès d’un ou des parents, de protéger les relations personnelles entre l’enfant et le tiers, parent ou non, qui a partagé la vie quotidienne de l’enfant et avec lequel il a noué des liens étroits. En cas de séparation, il faudra prévoir que le tiers qui a des liens affectifs avec l’enfant puisse saisir directement le juge d’une demande d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. En cas de décès d’un ou des parents, il conviendra de prévoir explicitement la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers et de permettre au tiers qui a partagé la vie de l’enfant de saisir directement le juge d’une telle demande. En cas de décès des deux parents, si l’intérêt de l’enfant le justifie, il faudra permettre au juge d’attribuer la tutelle au tiers qui élève l’enfant.

Le « congé d’accueil du nouvel enfant » devra remplacer le « congé de paternité » pour le second parent, et plus généralement, d’autres congés parentaux devront être élargis à toutes les familles.

● La procréation médicalement assistée (PMA) pour une femme. L’insémination par donneur anonyme (IDA) et la fécondation in vitro (FIV) ne sont ouvertes en France qu’aux couples hétérosexuels stables et stériles. Cet anachronisme conduit toutes les femmes françaises souhaitant bénéficier d’une PMA à voyager en Belgique ou en Espagne, pays dans lesquels l’IDA est ouverte à toutes les femmes. L’IDA est donc réservée, en France, aux femmes ayant les ressources nécessaires à l’organisation d’un tel voyage. Nous demandons l’ouverture de l’accès à l’IDA et la FIV à l’ensemble des femmes, quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle.

● La PMA pour un homme et une femme. Une mère lesbienne et un père homosexuel ne peuvent pas, dans l’état actuel du droit, concevoir un enfant par insémination artificielle avec assistance médicale. L’insémination artificielle sans assistance médicale est alors pratiquée mais reste interdite. Fidèles à nos convictions fondées sur le projet parental et non sur le primat du biologique, nous demandons l’assouplissement du code de la santé publique afin que la PMA soit ouverte aux projets de coparentalité.

● La PMA pour un homme. Si la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France, elle est pratiquée, en toute légalité, dans de nombreux pays étrangers comme le Royaume-Uni ou certains Etats américains. Un nombre croissant de couples, notamment homosexuels, se dirigent alors vers l’étranger dans ce but. Cependant, à leur retour, ils rencontrent des difficultés pour obtenir la transcription sur les registres français de l’état civil des actes de naissance établis à l’étranger.

Les réponses de la justice à cette question sont contradictoires. La convention de maternité pour autrui, là où elle a été établie, est légale. Annuler la transcription reviendrait à annuler le lien de filiation avec le père biologique, ce qui a des conséquences contraires à l’intérêt de l’enfant. HES n’a pas encore pris de position sur la gestation pour autrui. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique de 2009, HES appelle à un débat serein avec l’intervention de familles ayant eu recours à la GPA, et des mères de substitution.

Parce que le premier souci du législateur doit être et rester l’intérêt supérieur de l’enfant, HES demande également la clarification de la situation juridique des enfants français nés de GPA pratiquées légalement à l’étranger, et donc la reconnaissance par les administrations françaises des liens de filiation établis légalement à l’étranger.

● Les familles transparentales. A la population trans dont on n’a jamais sérieusement mesuré le poids (on parle de 8 000 à 30 000 personnes trans en France), il convient d’ajouter tout ce qui est consubstantiel à leur vies : leurs familles et leurs enfants. Il est temps de prendre conscience que ces personnes vivent parmi nous et construisent des solidarités familiales là où on ne voyait jadis que des vies marginales et solitaires, voire des vies en perdition.

HES a dressé l’inventaire des situations transparentales et a travaillé sur des études universitaires, des études européennes, des témoignages nombreux de familles et d’acteurs du monde médical impliqués. Pour améliorer les situations transparentales existantes et le devenir de celles qui se construisent et qui vont se construire, nous souhaitons une réforme des modes d’agrément pour l’adoption qui permette aux personnes d’origine trans d’adopter. Nous souhaitons une évolution de la loi ouvrant la voie à la conservation du matériel génétique des trans. Nous souhaitons un programme de formation et de sensibilisation des juristes, des acteurs sociaux, éducatifs, associatifs susceptibles d’être en contact avec des familles transparentales. Une mission parlementaire permettra d’entendre utilement les familles concernées, les acteurs du monde médical, de la politique de la famille et les associations.

3.3. Reconnaitre les familles de choix.

Aujourd’hui, les couples homosexuels formés en dehors de tout statut juridique ne se voient pas reconnaître de lien privilégié lorsqu’ils sont séparés par la maladie ou la dépendance. Dans ces circonstances, la reconnaissance d’un lien conjugal doit être simplifiée.

La famille biologique tourne souvent le dos aux personnes LGBT : pas d’enfants, absence de soutien des proches au moment de prendre des décisions liées à un traitement médical ou lors de l’entrée en institution. Les relations difficiles ou inexistantes avec la famille biologique amènent les personnes LGBT à créer leur propre famille en s’entourant d’ami-e-s et d’aidant-e-s choisi-e-s, source inestimable de réconfort. Cette famille de choix et son rôle au sein du système de santé et dans les services sociaux doivent être reconnus.

4. Mieux vivre ses études, son travail, son militantisme.

4.1. Pour un monde scolaire sans aucune discrimination.

Les socialistes doivent faire de la lutte contre toutes les discriminations un objectif pédagogique, en refondant l’éducation sexuelle et l’éducation civique, juridique et sociale, pour qu’elles traitent de l’homosexualité comme de l’hétérosexualité, et en ouvrant les établissements aux interventions des associations qui doivent être plus nombreuses à recevoir les agréments nécessaires.

4.2. Pour un monde du travail sans aucune discrimination.

L’arsenal juridique prohibant les discriminations dans le monde du travail est déjà très complet, avec toutefois une réserve : l’interdiction des discriminations au motif de l’identité de genre n’est mentionnée nulle part aujourd’hui.

Les victimes de discrimination hésitent malgré tout à porter leur affaire devant les tribunaux, de peur que leur homosexualité ne s’ébruite et ne rende plus difficile leur reclassement professionnel. Afin de lever cet obstacle, le huis clos pourrait être autorisé, à la demande des victimes de discriminations liées à l’orientation sexuelle, dans le cadre d’un procès pénal ou devant le conseil de prud’hommes.

Dans les entreprises et les administrations, la sensibilisation, notamment par les représentants du personnel, des responsables des ressources humaines, des cadres et des salariés doit se développer par des actions de formation, l’adoption d’une charte des bonnes pratiques et le rappel dans le règlement intérieur de la détermination de l’employeur à lutter contre toutes les discriminations. Les dispositifs d’alerte internes, préservant l’anonymat des victimes et agissant en toute indépendance, doivent se généraliser.

Les pouvoirs publics devront inciter les partenaires sociaux à agir et à intégrer la question des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans leur accord national interprofessionnel sur la diversité. Les obligations annuelles de négociation et de consultation gagneront à être élargies à l’ensemble des discriminations.

4.3. Pour un monde associatif et politique sans aucune discrimination.

En 1983, des militants socialistes ont voulu fonder HES, association distincte du parti socialiste, pour faire avancer leur parti sur les questions de liberté des mœurs. Cela montre bien qu’à l’époque, il n’était pas naturel de mener, à l’intérieur de notre parti, un débat politique sur les luttes contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Notre parti a beaucoup avancé. Cependant, il reste du chemin à parcourir avant que l’ensemble des élu-e-s et des militant-e-s socialistes marchent en tête du combat contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie.

Les pouvoirs publics ont réagi à l’apparition du sida avec un retard coupable. Aujourd’hui, les acteurs de notre démocratie tardent à mesurer la place qui revient aux personnes séropositives dans le débat public. Nous devons mener un effort particulier au sein de notre parti pour que leur parole participe à la construction de notre projet politique.

Notre parti veut répondre aux aspirations fondamentales de la personne humaine. Cela veut dire permettre à chacun de construire sa vie comme une œuvre personnelle, et de faire de cette œuvre l’expression de ses libertés individuelles.

Emanciper les hommes et les femmes, les rendre plus libres, cela veut dire lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels. C’est ouvrir les frontières sociales, culturelles, professionnelles, familiales, qui sont autant de limites à l’épanouissement individuel. C’est ouvrir les frontières de l’orientation sexuelle. C’est ouvrir les frontières du genre, pour reconnaître que l’identité de genre n’est pas une vérité biologique, mais bien une réalisation personnelle.

Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits, cela veut aussi dire accepter que ces frontières - qui sont vivantes - se déplacent. Ceux qui franchissent les frontières de l’orientation sexuelle, ceux qui franchissent les frontières de l’identité de genre, doivent ainsi pouvoir fonder et protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

25 ans d'HES : Venez nous rejoindre ...

... aujourd'hui à partir de 17 h à l'espace des blanc manteaux.

25 ans de la dépénalisation de l'homosexualité : merci la gauche

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Homosexualité : 25 ans après la dépénalisation, la droite reste la droite
Pour le président d'Homosexualités et socialisme, la droite est restée conservatrice et réactionnaire sur le plan des moeurs.


Il y a 25 ans, les socialistes supprimaient l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, hérité du régime de Vichy, qui incriminait « quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe ».

Après la victoire de François Mitterrand en mai 1981, les services de police ont reçu l'instruction de cesser les discriminations à l'égard des homosexuels. La France a cessé de ranger l'homosexualité parmi les maladies mentales. La loi du 4 août 1982 a abrogé les lignes du code pénal sur lesquelles reposait la répression des homosexuels. La droite, majoritaire au Sénat, s'y est opposée à deux reprises. Les socialistes ont donc dû faire voter le texte trois fois par l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en dernière lecture, le 27 juillet 1982.

Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans. (LGBT), l'alternance de 1981 a mis un terme à la répression. L'alternance de 1997 a conduit au PACS, et, à travers lui, à la reconnaissance des couples homosexuels. Une alternance en 2007 aurait débouché sur l'égalité des droits entre tous les couples, avec l'ouverture du mariage et la reconnaissance de l'homoparentalité. Dans beaucoup de pays d'Europe, les victoires de la gauche ont eu la même signification.La droite a voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. Elle s'est mobilisée pour faire obstacle à l'institution du PACS. Elle a rejeté les amendements socialistes visant à lutter contre les discriminations à l'égard des trans. Elle a rendu un rapport parlementaire hostile à la reconnaissance de l'homoparentalité, mais cela ne surprendra pas, puisque quelque 300 de ses parlementaires ont signé une pétition contre l'adoption par un couple de même sexe. Christine Boutin, qui a mené la bataille contre le PACS, a été nommée ministre. Christian Vanneste, que la justice a condamné pour ses propos homophobes, n'a pas quitté le groupe UMP. La position conservatrice et réactionnaire de la droite est une constante.


L'UMP contre le mariage et l'adoption des homosexuels
L'UMP est hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et à la reconnaissance de l'homoparentalité. La segmentation de l'électorat, qui a guidé la campagne de son candidat, l'a conduit à parler de l'homosexualité sur un ton compassionnel. Un discours nourri de deux propositions imprécises : l'union civile pour les couples de même sexe, et le statut des beaux-parents. Curieuses promesses : l'union civile existe, c'est le PACS ; le statut des beaux-parents existe, c'est la délégation d'autorité parentale. S'agit-il de réformer ces institutions ? Dans quelle direction ? Les réponses tardent. Et elles ne suivent pas le calendrier annoncé. S'il devait s'agir d'élaborer un statut spécifique aux couples homosexuels ou aux familles homoparentales, nous le dénoncerions. Cela serait donner une réponse spécifique à une demande qui ne veut pas l'être. Cela serait établir de nouvelles frontières pour isoler des communautés. Cela serait aggraver le glissement de notre société vers des terrains éloignés de la République.

Observons l'attitude de la droite depuis 2002 : en matière d'égalité des droits, elle ne cède qu'à reculons, et masquée. La pénalisation des propos homophobes s'est glissée en 2004 dans la transposition de la directive conduisant à créer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Des améliorations du PACS se sont glissées dans la loi de finances pour 2005 (réduction des délais fiscaux) et dans la loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (égalité en matière de succession pour le conjoint survivant)... La droite a-t-elle peur d'elle-même ou peur d'ouvrir la voie à d'autres concessions ?

La vertu éducative de la loi a ici autant d'importance que sa fonction strictement juridique. En modifiant la situation de droit des LGBT par petites touches discrètes, on ne transformera pas leur situation de fait. C'est en ayant le courage de montrer aux Français que la République protège tout le monde avec les mêmes institutions que l'on disqualifiera les discriminations et les violences qui pèsent sur les LGBT. En Espagne, ce courage, Zapatero l'a eu. La loi a donné de l'élan à un mouvement de l'opinion espagnole qui n'attendait, pour changer, qu'un acte politique fort.

Dans l'opposition et à la tête des collectivités qu'elle dirige, la gauche a la responsabilité de porter haut le combat pour l'égalité. C'est un sujet politique. Il met en cause les liens entre notre projet de société et nos libertés individuelles. Il appelle des réponses de gauche, puisqu'il révèle des injustices et des violences que la société fait peser sur les plus vulnérables. Les inégalités face à l'emploi, au logement, à l'éducation, à la santé sont encore plus dures lorsqu'elles s'ajoutent aux difficultés rencontrées par les LGBT.

La République qui agit a une valeur d'exemple. Devant le renoncement de la droite, la gauche doit agir et assumer son rôle. Les collectivités dont elle a la responsabilité doivent, en s'appuyant sur les associations, les lieux de mémoire, les célébrations, montrer que la République ne fait pas de différence.

Samedi 04 Août 2007 - 08:12
Gilles Bon-Maury, Président d’Homosexualités et Socialisme

La France d'après est déjà là. Stoppons là demain en votant pour Ségolène Royal

A 8 et 11 ans, ils sont menacés de fichage génétique pour vol de jouets
LEMONDE.FR | 05.05.07 | 17h10 • Mis à jour le 05.05.07 | 17h12


Leur père est choqué. Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir prélever leur ADN, par la gendarmerie, pour avoir volé deux tamagotschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte Le Parisien, samedi 5 mai 2007. Les échantillons seraient conservés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).


Des gendarmes se sont rendus cette semaine au domicile familial. "Ils venaient nous apporter une convocation pour vol dans la mesure où le magasin a porté plainte, explique le père au Parisien. Ils ont expliqué à mon fils aîné qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché !"

Comme beaucoup de Français, le père pensait que le fichage génétique était réservé aux délinquant sexuels, et aux adultes. Pour surprenant que cela puisse paraître, il n'en n'est rien, précise Le Parisien. La loi ne prévoit ainsi pas d'âge minimum, rappelle le quotidien.

ELARGISSEMENT CROISSANT DU FICHAGE DEPUIS 2003

Depuis la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, une centaine de délits obligent à se soumettre au prélèvement génétique. Limitée, à l'origine, aux infractions sexuelles, la législation concerne aujourd'hui les meurtres et les cambriolages, les vols simples, les tags ou les dégradations. Il concerne désormais les personnes condamnées mais aussi les simples suspects.

Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le Fnaeg explose. De 2003 à 2006, le nombre de profils enregistrés est passé de 2 807 à plus de 330 000. Bien que ce système ait permis d'élucider plus de 5 000 affaires, ceux qui s'opposent aux prélèvements dénoncent l'instauration d'un "répertoire de masse". Les refus de prélèvements génétiques pour des petits délits se multiplient, entraînant des procès.

"CE N'EST PAS DU BÉTAIL QUE L'ON DOIT MARQUER AU FER"

Le père des auteurs du larcin s'opposera au fichage génétique de ses enfants, le cas échéant, malgré les lourdes sanctions prévues pour les contrevenants : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

"Ce n'est pas du bétail que l'on doit marquer au fer, plaide-t-il dans Le Parisien. Les parents des deux chapardeurs les ont punis et sermonnés et se réjouissaient initialement du passage des gendarmes et de ses vertus pédagogiques.

"Cette situation met en lumière les dérives possibles de l'utilisation abusive du fichage génétique", réagit Josiane Bigot, magistrat et président du Réseau pour l'accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes, dans Le Parisien.

Le père et les deux fils étaient convoqués samedi après-midi à la gandermerie pour "audition des enfants"

Le Monde.fr

Quelle France pour 2012 ?

Pour un peu plus de trois jours encore tout reste possible.
Le 6 mai au soir si le candidat de la droite le plus décomplexé de la cinquième république est élu, alors beaucoup de choses deviendrons impossibles.

Il s'est engagé dès l'été à s'attaquer au droit de grève en instaurant le service minimum.
Une fois le droit de grève largement limité, nous nous apprétons à subir de plus graves régressions sociales encore que ces cinq dernières années :
nouveau recul de l'âge de la retraite, alors que les salariés de plus de 55 ans ont les taux de chômage parmi les plus élevés,
déremboursement des soins,
remise en cause du mouvement séculaire de réduction du temps de travail,
remise en cause du contrat de travail ...

Sur ces deux dernières mesures, il s'agit toujours de faire croire aux travailleurs que c'est en donnant plus de marge de manoeuvre aux employeurs pour les exploiter que plus d'emplois seront créés et que leur sort s'améliorera. Rien n'a changé et rien ne changera dans la politique de la droite avec Sarkozy.

A ceux qui prétendent qu'il sera toujours possible de faire reculer le pouvoir en place par de grandes manifestations, je veux rappeller les échecs de toutes les mobilisations des cinq dernières années (hormis celle contre le CPE).
Du fait de la faiblesse du pouvoir d'achat et des divisions que les gouvernements consevateurs tentent d'instaurer entre eux (public/privé, jeunes/vieux, ceux qui se lèvent tôt/ ceux qui se lèvent tard), les salariés n'ont pas les moyens aujourd'hui de faire reculer les réformes par la rue.
Ils ne peuvent pas non plus attendre encore 5 ans qu'un candidat plus à gauche vienne à leur secours.
Seule la jeunesse arrive encore à mettre en échec les régressions sociales des gouvernements de droite. Mais la jeunesse ne pourra pas s'opposer à toutes les mesures régressives du futur gouvernement.

De plus ce candidat est un menteur et un révisionniste, quand il prétend que Mai 68 n'a jamais été un mouvement ouvrier, mais une révolte mondaine.

Face à ce projet de mise au pas des salariés et fondé sur le mensonge et l'hypocrisie, nous avons la possibilité de voter pour Ségolène Royal qui incarne un autre projet de société fondé sur l'égalité et le progrès social.

Egalité pour les couples de même sexe qui auront les mêmes droits que tous les couples et non des droits spécifiques associés à une tare génétique.

Priorité à l'éducation avec un soutien scolaire pour tous et pas seulement pour ceux qui peuvent se payer des cours particuliers.

Service public de la petite enfance.

Investissement massif dans la recherche et l'innovation pour une croissance soutenue qui permette de lutter contre le chômage, car ce n'est pas en augmentant l'exploitation des travailleurs qu'on crée des emplois.

Une vraie revalorisation du travail par rapport à la rente par une hausse conséquente de tous les salaires à commencer par le SMIC, mais également à tous les niveaux des grilles salariales.

Un meilleur contrôle des aides publiques aux entreprises.

Une relance de l'Europe, avec un nouveau texte soumis à référendum. Une Europe fondée sur la solidarité et non sur la concurrence déloyale.

Bref, je ne vais pas refaire la liste des 100 propositions du pacte présidentiel. Mais il suffit d'écouter les candidats, de regarder leur parcours politique et de lire leurs programmes pour se rendre compte que l'un nous propose une présidence au profit de ses amis patrons du CAC 40, ce qui suppose de stigmatiser le chômeur qu'on qualifie d'assisté, responsable du déclin de la France, alors que le PDG qui a mené son entreprise a l'échec doit être récompensé des risques qu'il aurait pris par des indemnités de départ au montant incommensurable par le commun des travailleurs. L'autre candidate a un projet pour l'ensemble de la société et pas seulement pour ses amis.

Ce post peut paraître caricatural, manquer de distance. Mais hélas il ne l'est pas. Sarkozy
est bel est bien un homme dangereux pour l'avenir de la France qui ne cherche à fonder son pouvoir que sur le mensonge et la division des Français entre eux.

A ceux qui s'apprêtent à voter pour Nicolas Sarkozy, soit vous faites partie de la petite minorité qui va profiter de la mise en oeuvre de son programme, dans ce cas si le sort des autres vous est indifférent, je n'ai rien à dire pour vous convaincre de changer votre vote si ce n'est que la société qui en résultera sera explosive, soit vous faites partie de la majorité des travailleurs qui va souffir de ces réformes et dans ce cas, je me demande si vous réalisez bien les régressions que vous allez subir alors que d'autres politiques sont possibles.
A ceux qui s'apprêtent à s'abstenir ou à voter blanc parce qu'il n'y aurait pas à choisir entre deux candidats imparfaits, je demande si Nicolas Sarkozy n'est quand même pas plus dangereux pour l'avenir du pays que Ségolène Royal. Pendant trois jours encore on a un moyen facile d'empêcher le premier d'accéder au pouvoir en élisant la seconde. Même si on considère que le programme de la seconde n'est pas parfait, est-ce que ça ne vaut quand même pas le coup de lui donner la possibilité de mettre en oeuvre ce programme plutôt que de subir celui de Sarkozy.

Solitude

Encore un week-end de solitude.
C'est dur de se sentir inexistant dès que le week-end arrive.
Aucun coup de fil reçu, aucune proposition de sortie avec des amis, aucune acceptation des invitations à sortir que je peux lancer, c'est ma hantise chaque week-end.
La solitude a peut-être des aspects positifs. J'ai pu les apprécier pendant plusieurs années.
Mais quand elle dure trop, elle devient insupportable, encore plus dans une grande ville comme Paris, où dès qu'on sort on voit tout autour de soi des couples, des groupes d'amis et que l'on est toujours désepérément seul pour aller au ciné, pour aller danser, pour aller se promener. Cela ne m'a pas posé de problème pendant des années, parce que je considérais cela comme une période transitoire, mais de plus en plus j'ai peur que cette période ne prenne plus fin.

L'épreuve de la fin de rédaction de ma thèse ayant nécessité toute ma concentration ces dernières semaines, ces soucis personnels étaient passés au second plan. J'espère que cette fin de thèse marque le début d'une nouvelle vie.

Mais déjà j'en doute.
Je me sens toujours aussi inexistant dès que le week-end arrive.
Hier soir plein d'espoir je suis allé me déhancher sur la piste du Tango. J'étais certainement plus détendu, plus souriant plus attentif que les dernières fois où j'y avais mis les pieds. Mais une chose n'a pas changé je me sens toujours aussi transparent.

Aujourd'hui j'ai herré sur GA et sur d'autres sites de chat gay. Mais les personnes que je trouve les plus intéressantes vivent à des centaines de kilomètres ou bien ne sont pas vraiment disponibles parce que en couple ... ou bien ne s'intérressent pas à moi. Il y a aussi ceux qui disent s'intéresser à moi, avoir envie de me voir ou revoir, et qui n'appellent jamais ou ne sont jamais joignables ou disponibles.

Ce soir je n'ai même pas envie de sortir. J'ai l'impression de m'engouffrer à nouveau dans cette spirale dépressive où plus je fais des efforts pour rencontrer du monde et tenter de nouer des relations, plus les échecs successifs renforcent mon sentiment de solitude.

Il est certainement trop tôt pour penser que la plus grande disponibilité retrouvée depuis la fin de la rédaction de ma thèse n'apportera pas un début de solution à mes problèmes, mais c'est cette impression de retomber dans cette spirale ce soir qui me fait peur. Pour une fois je l'écris, peut-être est-ce le début d'un changement ?

La citation du jour - Amûûûûûûûr

" L'amour, c'est offrir à quelqu'un qui n'en veut pas quelque chose que l'on n'a pas." Lacan

Ne croyez pas que je m'égare de ma thèse d'économie. J'ai trouvé cette citation dans le dernier ouvrage de mon directeur de thèse.

LibéralismeS

Il y a des analyses auxquelles je ne peux m'empêcher de réagir.
C'est le cas aujourd'hui avec cette tribune d'un jeune philosophe parue dans Libé.

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Notre homme fait un parallèle douteux entre la luttre contre le libéralisme économique qui s'est exprimée à travers le rejet de la constitution européenne l'an dernier et l'abandon du libéralisme politique qui caractériserait la campagne présidentielle à venir.

Il semble tout simplement oublier que ceux qu'il accuse aujourd'hui de confisquer le libéralisme politique (Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale) sont précisément ceux qui hier défendait le libéralisme économique incarné dans la constitution européenne, celui qui a doté l'UMP d'un programme économique le plus libéral depuis des années, et celle qui est l'une des seules au sein du PS à oser affirmer son admiration pour Tony Blair.

Il serait plus utile de combattre frontalement l'idéologie liberticide de Sarkozy et parfois aussi de Ségolène Royale, plutôt que d'imputer la responsabilité de son développement à ceux qui l'an dernier se sont battus contre l'inscription des dogmes du libéralisme économique dans la constitution européenne. On dirait qu'il n'arrive pas à concevoir qu'on puisse combattre le libéralisme économique tout en étant partisan du libéralisme politique. Si l'on suit son raisonnement toute lutte contre le libéralisme économique serait à bannir car elle serait quelque part récupérable par les adversaires du libéralisme politique. Mettre sur le même plan le patriotisme économique et le l'immigration choisie révèle bien sa difficulté à dissocier libéralisme économique et libéralisme politique. En quoi la défense d'une politique industrielle nationale (à defaut pour l'instant d'une politique industrielle européenne) porterait-elle atteinte aux libertés publiques ? Le terme de patriotisme économique est peut-être mal choisi. Mais il s'agit de la question de l'intervention de le puissance publique dans l'économie et je ne vois pas quel rapport cela peut avoir avec la défense des libertés publiques.

Encore une fois, il serait plus utile de dénoncer la façon dont les partisans du libéralisme économique tentent de récupérer le rejet d'un retrait contrôle de l'Etat en matière économique qui a été formulé l'an dernier, en proposant de renforcer son contrôle dans d'autres domaines.

A l'inverse de ce philosophe, je pense que c'est précisément en combattant le libéralisme économique que l'on pourra combattre à long terme le recul des libertés publiques. Avec l'abandon progressif du rôle de l'Etat en matière économique, les questions économiques sont hélas reléguées au second plan des élections, les électeurs étant convaincus que gauche et droite se valent en matière économique. Par conséquent les élections se jouent sur les domaines qui restent de la compétence de l'Etat : sécurité des biens et des personnes, contrôle de l'immigration ... Et on assiste à une surrecnhère dans les propositions de renforcement du contrôle de l'Etat dans ces domaines.

Tant que la gauche ne sera pas capable d'incarner un projet de société solidaire qui passe par un recul du libéralisme économique, une réappropriation par l'Etat d'outils d'intervention économique, nous risquons d'être condamnés à cette dérive sécuritaire et liberticide.

Tout ça pour dire que ce n'est pas ce genre de texte qui va me réconcilier avec les philosophes. Si c'est ça l'avenir de la philosophie française, je trouve que c'est bien médiocre.

"définitivement" manipulés

Comme beaucoup j'étais persuadé que Jospin avait prononcé l'adverbe "définitivement" en annonçant son retrait de la vie politique française. Je viens de retrouver le texte de son intervention dans les archives de Monde, et je dois me rendre à l'évidence, il ne l'a pas prononcé. Est-ce le martelage des guignols, des journalistes, je ne sais pas. Mais c'est tout de même inquiétant de se sentir manipulé de la sorte.

Avis de recherche

Au beau mec torse nu, et vachement bien foutu qui me saluait au tournant de Port Royal hier à la marche des fiertés alors que j'agitais le drapeau du PS. Si tu te reconnais, laisse moi un commentaire ci-dessous !

Pour l'égalité en 2007

Victoire de la gauche en Italie

ciao Berlusconi

Bonne Année 2006

à tous les Gaïens

Que GA soit le lieu de nombreuses rencontres en 2006 !

Etat d'urgence ou état de guerre chronique ?

"Les plus forts parviennent bien à écraser les plus faibles ou à se les subordonner. Mais si le vaincu peut se résigner pour un temps à la subordination qu'il est contraint de subir, il ne la consent pas et, par conséquent, elle ne saurait constituer un équilibre stable. Des trêves imposées par la violence ne sont jamais que provisoires et ne pacifient pas les esprits. Les passions humaines ne s'arrêtent que devant une puissance morale qu'elles respectent. Si toute autorité de ce genre fait défaut, c'est la loi du plus fort qui règne et, latent ou aigu, l'état de guerre est nécessairement chronique" Emile Durkheim, De la division du travail social, 1893.

Plan D

A ceux qui pensent qu'il n'y a pas de plan alternatif

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Jean-Pierre Raffarin est il aussi à l'origine de Gay Attitude ?

Comme le disait Nico du nico blog , tout le monde n'a pas oublié JP Raffarin.

Ce matin dans le bus (je prends rarement les transports en commun, mais là mon vélo était à plat), je vois entrer un type de la RATP portant un blason "bus attitude".
Voilà qu'une passagère d'un certain âge le prend à parti : "ah, c'est une bonne chose qu'il a fait Raffarin avec la bus attitude !"
Le type de la RATP d'abord un peu surpris finit par comprendre la confusion avec la positive attitude et cherche rétablir la paternité du dispositif.

De Georges Marchais à Georges Bush : Conver(sa)tion

- Olivier Todd : Vous êtes passé de Georges Marchais à Georges Bush
- Alexandre Adler : Mais je suis toujours pour les deux

Culture et Dépendances, France 3, 19 octobre 2005

FAFA à la mutu

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Flamby à la mutu

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Où l'on reparle de la directive Bolkestein

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